Fourniture taxable
C'est le cas le plus courant. Le bien ou le service porte 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ, soit 14,975 % au total. Exemples : vêtements, électronique, restaurant, services professionnels.
Fourniture détaxée
Une fourniture détaxée est techniquement taxable, mais au taux de 0 %. Le client ne paie donc aucune taxe. Exemples : aliments de base, médicaments sur ordonnance, certaines exportations.
Fourniture exonérée
Une fourniture exonérée n'entre pas dans le régime des taxes : aucune TPS ni TVQ ne s'applique. Exemples : loyer résidentiel, plusieurs services financiers, certains services de santé et d'enseignement.
La vraie différence : détaxé vs exonéré
Pour le consommateur, les deux donnent le même résultat : 0 $ de taxe. La différence touche l'entreprise. Sur une fourniture détaxée, l'entreprise peut récupérer les taxes payées sur ses achats (crédits de taxe). Sur une fourniture exonérée, elle ne le peut généralement pas.
| Catégorie | Taxe au client | Crédits pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Taxable | 14,975 % | Oui |
| Détaxée | 0 % | Oui |
| Exonérée | Aucune | Non |
Erreurs fréquentes
- Confondre détaxé et exonéré. Le résultat est identique pour le client, mais pas pour l'entreprise.
- Croire que « sans taxe » veut dire « hors régime ». Une fourniture détaxée reste dans le régime de la TPS/TVQ.
Pour voir quels biens entrent dans chaque catégorie, lisez quels produits n'ont pas de TPS/TVQ. Pour calculer une fourniture taxable, utilisez la calculatrice TPS TVQ.
Information générale seulement. Vérifiez votre situation auprès de Revenu Québec.