1. Devez-vous vous inscrire?
Tant que vos revenus taxables restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Au-delà, elle devient obligatoire. Détails dans le guide sur le seuil d'inscription à la TPS/TVQ.
2. Quand facturer les taxes?
Dès que vous êtes inscrit, vous ajoutez la TPS et la TVQ à toutes vos fournitures taxables. Vous devez aussi indiquer vos numéros d'inscription sur vos factures.
3. Comment calculer ce que vous ajoutez
Exemple : 1 000 $ d'honoraires
| Élément | Montant |
|---|---|
| Honoraires | 1 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 50,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 99,75 $ |
| Total à facturer | 1 149,75 $ |
4. Remettre les taxes
Les taxes que vous percevez ne vous appartiennent pas : vous les remettez à Revenu Québec selon la fréquence de vos déclarations. Vous pouvez en déduire les taxes payées sur vos achats d'entreprise (crédits de taxe).
Pour bâtir une facture complète, voyez comment calculer les taxes sur une facture. Pour ajouter rapidement les taxes, utilisez la calculatrice TPS TVQ.
Information générale seulement, et non un avis fiscal ou comptable. Consultez Revenu Québec ou un professionnel pour votre situation.